European Patent Office

T 0408/03 du 24.10.2005

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2005:T040803.20051024
Date de la décision
24 octobre 2005
Numéro de l'affaire
T 0408/03
En ligne le
27 décembre 2005
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
95108429.2
Classe de la CIB
C09C 1/30
Langue de la procédure
Allemand
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en allemand
Versions JO
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Titre de la demande
Verfahren zur Silylierung von anorganischen Oxiden und derart silylierte Kieselsäure
Nom du demandeur
Wacker-Chemie GmbH
Nom de l'opposant
Degussa AG
Chambre
3.3.05
Sommaire
-
Mots-clés
Neuheit (ja)
Erfinderische Tätigkeit (ja)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.