European Patent Office

T 0416/03 du 13.09.2004

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:T041603.20040913
Date de la décision
13 septembre 2004
Numéro de l'affaire
T 0416/03
En ligne le
16 septembre 2004
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
96850124.7
Classe de la CIB
A61M 39/20
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Multi-purpose cap for hydraulic ports on a medical device
Nom du demandeur
BAXTER INTERNATIONAL INC.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 84 1973
Mots-clés
Clarity (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.