European Patent Office

T 0555/03 du 02.07.2004

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:T055503.20040702
Date de la décision
2 juilliet 2004
Numéro de l'affaire
T 0555/03
En ligne le
3 janvier 2005
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
96902093.2
Classe de la CIB
B32B 5/16
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Clear conformable oriented films and labels
Nom du demandeur
Avery Dennison Corporation
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.07
Sommaire
-
Mots-clés
Amendments - allowable (yes)
Claims - clarity (yes)
Disclosure - enabling
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance for further prosecution.