European Patent Office

T 0641/03 du 09.11.2005

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2005:T064103.20051109
Date de la décision
9 novembre 2005
Numéro de l'affaire
T 0641/03
En ligne le
29 novembre 2005
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
95309246.7
Classe de la CIB
B60L 9/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Electric Vehicle Control System
Nom du demandeur
Kabushiki Kaisha Toshiba
Nom de l'opposant
Siemens AG
Chambre
3.5.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step - (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.