European Patent Office

T 0691/03 du 02.12.2004

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:T069103.20041202
Date de la décision
2 décembre 2004
Numéro de l'affaire
T 0691/03
En ligne le
26 avril 2005
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
96103057.4
Classe de la CIB
B41F 27/10
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Concentric double sleeve for a rotary printing cylinder
Nom du demandeur
ERMINIO ROSSINI S.p.A.
Nom de l'opposant
Stork Screens B.V.
Rotec Hülsensysteme GmbH
E.I. Du Pont De Nemours and Company
AKL Flexo Technik GmbH
Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.