T 0785/03 du 05.10.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T078503.20061005
- Date de la décision
- 5 octobre 2006
- Numéro de l'affaire
- T 0785/03
- En ligne le
- 15 décembre 2006
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 95912915.6
- Classe de la CIB
- A41D 1/00
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Low friction apparel
- Nom du demandeur
- GUNN, Robert T.
- Nom de l'opposant
- E.I. Du Pont de Nemours & Company, Inc.
Falke KG - Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83 1973
- Mots-clés
- Sufficiency of disclosure (no)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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ORDER
For these reasons it is decided that:
The appeal is dismissed.