European Patent Office

T 0862/03 du 21.09.2005

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2005:T086203.20050921
Date de la décision
21 septembre 2005
Numéro de l'affaire
T 0862/03
En ligne le
23 décembre 2005
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
94200008.4
Classe de la CIB
C08L 71/12
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Polyphenylene ether based moulding composition
Nom du demandeur
Enichem S.p.A.
Nom de l'opposant
General Electric Company
Chambre
3.3.03
Sommaire
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Mots-clés
Novelty (yes)
Inventive step (no)
Substantial procedural violation: no - no request for oral proceedings pending on date of decision of opposition division
Exergue
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Affaires citées
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Affaires citantes
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