European Patent Office

T 0930/03 du 18.05.2006

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2006:T093003.20060518
Date de la décision
18 mai 2006
Numéro de l'affaire
T 0930/03
En ligne le
11 août 2006
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
96306186.6
Classe de la CIB
F25J 3/04
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Production of ultra-high purity oxygen from cryogenic air separation plants
Nom du demandeur
AIR PRODUCTS AND CHEMICALS, INC.
Nom de l'opposant
L'AIR LIQUIDE, Société Anonyme
Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty, inventive step: yes
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.