European Patent Office

T 0968/03 du 12.01.2005

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2005:T096803.20050112
Date de la décision
12 janvier 2005
Numéro de l'affaire
T 0968/03
En ligne le
3 février 2005
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
94915234.2
Classe de la CIB
A61F 2/38
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Knee Prosthesis with femoral, tibial conformity
Nom du demandeur
Walker, Peter Stanley, et al
Nom de l'opposant
Aesculap AG
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(a) 1973
Mots-clés
Novelty - (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.