European Patent Office

T 0996/03 du 03.05.2005

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2005:T099603.20050503
Date de la décision
3 mai 2005
Numéro de l'affaire
T 0996/03
En ligne le
24 mai 2005
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
99928103.3
Classe de la CIB
A47C 27/06
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Spring units
Nom du demandeur
A Harrison (Bedding) Limited
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Mots-clés
Non appearance at oral proceedings
No comments on the objections raised on the Board's communication
Novelty - no
Amendments (not allowable)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.