European Patent Office

T 1137/03 du 26.10.2005

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2005:T113703.20051026
Date de la décision
26 octobre 2005
Numéro de l'affaire
T 1137/03
En ligne le
8 décembre 2005
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
98500165.0
Classe de la CIB
A61N 1/40
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Hyperthermia device
Nom du demandeur
Indiba S.A.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.01
Sommaire
-
Mots-clés
Added subject-matter - no
Clarity - yes (after amendments)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance for further prosecution on the basis of the only claim filed at the oral proceedings.