European Patent Office

T 0274/04 du 20.06.2006

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2006:T027404.20060620
Date de la décision
20 juin 2006
Numéro de l'affaire
T 0274/04
En ligne le
4 août 2006
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
96305967.0
Classe de la CIB
C09J 151/06
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Adhesive polypropylene resin composition and multi-layer laminate body using the resin composition
Nom du demandeur
Mitsui Chemicals, Inc.
Nom de l'opposant
Treofan Germany GmbH & Co. KG
Chambre
3.3.09
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.