European Patent Office

T 0303/04 du 13.12.2004

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:T030304.20041213
Date de la décision
13 décembre 2004
Numéro de l'affaire
T 0303/04
En ligne le
23 décembre 2004
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
92111701.6
Classe de la CIB
C08G 18/02
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
A process for the production of polyisocyanates containing allophanate and isocyanurate groups
Nom du demandeur
Bayer Corporation
Nom de l'opposant
RHODIA CHIMIE
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Mots-clés
Missing Statement of Grounds
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is rejected as inadmissible.