European Patent Office

T 0336/04 (Wipe product / PROCTER) du 20.04.2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:T033604.20070420
Date de la décision
20 avril 2007
Numéro de l'affaire
T 0336/04
En ligne le
26 juin 2007
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
96903663.1
Classe de la CIB
A61K 7/50
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Personal care compositions and wipe products containing the compositions
Nom du demandeur
THE PROCTER & GAMBLE COMPANY
Nom de l'opposant
Kimberly-Clark Worldwide, Inc.
Chambre
3.3.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (all requests) - no: obvious modification
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.