European Patent Office

T 0396/04 du 29.07.2004

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:T039604.20040729
Date de la décision
29 juilliet 2004
Numéro de l'affaire
T 0396/04
En ligne le
3 août 2004
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
96306229.4
Classe de la CIB
B01J 31/08
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Method for preparing ion-exchange resin for use as a catalyst in the synthesis of bisphenols
Nom du demandeur
GENERAL ELECTRIC COMPANY
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.07
Sommaire
-
Mots-clés
Missing statement of grounds
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is rejected as inadmissible.