European Patent Office

T 0617/04 du 14.09.2005

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2005:T061704.20050914
Date de la décision
14 septembre 2005
Numéro de l'affaire
T 0617/04
En ligne le
20 septembre 2005
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
96202319.8
Classe de la CIB
A22C 21/06
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Apparatus for opening the body cavity of a slaughtered bird
Nom du demandeur
Maschinefabriek Meyn B.V.
Nom de l'opposant
Stork PMT B.V.
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Mots-clés
Missing statement of grounds
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is rejected as inadmissible.