European Patent Office

T 0813/04 du 08.12.2004

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:T081304.20041208
Date de la décision
8 décembre 2004
Numéro de l'affaire
T 0813/04
En ligne le
16 décembre 2004
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
96908984.6
Classe de la CIB
B01D 61/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Nanofiltration of concentrated aqueous salt solutions
Nom du demandeur
Kvaerner Chemetics Inc.
Nom de l'opposant
BASF Aktiengesellschaft
Chambre
3.3.07
Sommaire
-
Mots-clés
Missing statement of grounds
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is rejected as inadmissible.