T 0828/04 du 19.01.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T082804.20060119
- Date de la décision
- 19 janvier 2006
- Numéro de l'affaire
- T 0828/04
- En ligne le
- 13 février 2006
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 97945878.3
- Classe de la CIB
- F28F 9/02
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Heat exchanger
- Nom du demandeur
- NORSK HYDRO ASA
- Nom de l'opposant
- Behr GmbH & Co.
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
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- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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ORDER
For these reasons it is decided that:
The appeal is dismissed.