European Patent Office

T 1022/04 du 20.12.2006

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2006:T102204.20061220
Date de la décision
20 décembre 2006
Numéro de l'affaire
T 1022/04
En ligne le
29 décembre 2006
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
00941232.1
Classe de la CIB
F16F 7/12B60R 21/04
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Modular energy absorbing assembly
Nom du demandeur
Oakwood Energy Management Incorporated
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty (yes)
Amendments - added subject-matter (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance for further prosecution.