European Patent Office

T 1048/04 (Topical composition / PROCTER) du 21.02.2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:T104804.20070221
Date de la décision
21 février 2007
Numéro de l'affaire
T 1048/04
En ligne le
25 avril 2007
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
96926729.3
Classe de la CIB
A61K 7/50
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Topical compositions having improved skin feel
Nom du demandeur
THE PROCTER & GAMBLE COMPANY
Nom de l'opposant
KPSS-Kao Professional Salon Services GmbH
HENKEL KGaA
Chambre
3.3.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (all requests) - no: obvious alternative
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The decision under appeal is set aside.

The patent is revoked.