European Patent Office

T 1102/04 du 05.06.2008

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2008:T110204.20080605
Date de la décision
5 juin 2008
Numéro de l'affaire
T 1102/04
En ligne le
9 septembre 2008
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
99901298.2
Classe de la CIB
H04N 5/445
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Graphic layout controller for television environment
Nom du demandeur
Amiga Development LLC
Nom de l'opposant
IGR GmbH & Co. KG
Chambre
3.5.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step - yes
Exergue
See point 4.1
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.