European Patent Office

T 1122/04 du 08.02.2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:T112204.20070208
Date de la décision
8 février 2007
Numéro de l'affaire
T 1122/04
En ligne le
14 mars 2007
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
98201468.0
Classe de la CIB
A22C 17/04
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Compact automatic machine for performing the boning cut on legs of ham
Nom du demandeur
MBA S.r.l.
Nom de l'opposant
MACCHINE SONCINI ALBERTO S.P.A.
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(a) 1973
Mots-clés
Main request - Novelty (yes) - Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.