T 1153/04 du 08.03.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T115304.20060308
- Date de la décision
- 8 mars 2006
- Numéro de l'affaire
- T 1153/04
- En ligne le
- 24 avril 2006
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 96650012.6
- Classe de la CIB
- B60R 1/12
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Mirror assembly
- Nom du demandeur
- DONNELLY CORPORATION
- Nom de l'opposant
- BRUSéS SANS, Ramòn
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
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- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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ORDER
For these reasons it is decided that:
The appeal is dismissed.