European Patent Office

T 1249/04 du 15.03.2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:T124904.20070315
Date de la décision
15 mars 2007
Numéro de l'affaire
T 1249/04
En ligne le
27 avril 2007
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
96110130.0
Classe de la CIB
B60R 16/02
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Combination switch apparatus equipped with rotary connector
Nom du demandeur
Niles Parts Co., Ltd.
Nom de l'opposant
Valeo Schalter und Sensoren GmbH
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.