European Patent Office

T 1267/04 (Matching of resources/ALCATEL) du 05.05.2006

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2006:T126704.20060505
Date de la décision
5 mai 2006
Numéro de l'affaire
T 1267/04
En ligne le
13 juilliet 2006
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
99400903.3
Classe de la CIB
H04J 13/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Method of matching resources required and resources allocated in a mobile radio system
Nom du demandeur
ALCATEL
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 84 1973
Mots-clés
Clarity (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.