European Patent Office

T 1349/04 du 09.11.2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:T134904.20071109
Date de la décision
9 novembre 2007
Numéro de l'affaire
T 1349/04
En ligne le
3 décembre 2007
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
94920841.7
Classe de la CIB
G07D 7/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Detection of counterfeit objects
Nom du demandeur
MEI, Inc.
Nom de l'opposant
DE LA RUE INTERNATIONAL LIMITED
Chambre
3.4.03
Sommaire
-
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.