European Patent Office

T 0003/05 du 12.09.2006

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2006:T000305.20060912
Date de la décision
12 septembre 2006
Numéro de l'affaire
T 0003/05
En ligne le
20 octobre 2006
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
96906165.4
Classe de la CIB
F16L 11/12
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Elongated fuel and vapor tube having multiple layers and method of making the same
Nom du demandeur
ITT MANUFACTURING ENTERPRISES, INC.
Nom de l'opposant
Veritas AG
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.