European Patent Office

T 0026/05 du 02.02.2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:T002605.20070202
Date de la décision
2 février 2007
Numéro de l'affaire
T 0026/05
En ligne le
14 février 2007
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
97200573.0
Classe de la CIB
F16L 21/08
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
A coupling device
Nom du demandeur
Georg Fischer WAGA N.V.
Nom de l'opposant
Glynwed Pipe Systems Ltd
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty (yes)
Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The appealed decision is set aside.

2. The patent is maintained as granted.