European Patent Office

T 0229/05 du 14.12.2006

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2006:T022905.20061214
Date de la décision
14 décembre 2006
Numéro de l'affaire
T 0229/05
En ligne le
21 décembre 2006
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
97930899.6
Classe de la CIB
B29D 30/32
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Tyre building drum with turn-up apparatus
Nom du demandeur
VMI EPE HOLLAND B.V.
Nom de l'opposant
Matador, a.s.
Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.