European Patent Office

T 0435/05 du 13.09.2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:T043505.20070913
Date de la décision
13 septembre 2007
Numéro de l'affaire
T 0435/05
En ligne le
29 octobre 2007
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
00964276.0
Classe de la CIB
G01J 3/52
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Methods for colour matching by means of an electric imaging device
Nom du demandeur
Akzo Nobel Coatings International B.V.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step - main and auxiliary requests - (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.