European Patent Office

T 0446/05 du 13.01.2006

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2006:T044605.20060113
Date de la décision
13 janvier 2006
Numéro de l'affaire
T 0446/05
En ligne le
13 mars 2006
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
99500032.0
Classe de la CIB
A63B 71/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Protective cushion for risky pinned-down elements
Nom du demandeur
Serrano Carillo, Pedro
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.