T 0475/05 du 12.01.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T047505.20070112
- Date de la décision
- 12 janvier 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0475/05
- En ligne le
- 26 février 2007
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 99916081.5
- Classe de la CIB
- B60J 7/02
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Open roof construction for a vehicle
- Nom du demandeur
- Inalfa Roof Systems Group B.V.
- Nom de l'opposant
- Webasto AG
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step (yes)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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ORDER
For these reasons it is decided that:
The appeal is dismissed.