European Patent Office

T 0502/05 du 22.02.2006

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2006:T050205.20060222
Date de la décision
22 février 2006
Numéro de l'affaire
T 0502/05
En ligne le
18 avril 2006
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
97121534.8
Classe de la CIB
F16B 31/04
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Method of and device for mechanical tensioning of bolts, studs and the like
Nom du demandeur
Junkers, John K.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54(2) 1973
Mots-clés
Novelty (no) - all requests
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.