European Patent Office

T 0538/05 du 16.03.2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:T053805.20070316
Date de la décision
16 mars 2007
Numéro de l'affaire
T 0538/05
En ligne le
19 avril 2007
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01109157.6
Classe de la CIB
H03M 13/09
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Crc operation unit and crc operation method
Nom du demandeur
MATSUSHITA ELECTRIC INDUSTRIAL CO., LTD.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 84 1973
Mots-clés
Claims - clarity (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.