European Patent Office

T 0658/05 du 17.07.2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:T065805.20070717
Date de la décision
17 juilliet 2007
Numéro de l'affaire
T 0658/05
En ligne le
17 août 2007
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
98104275.7
Classe de la CIB
H01L 31/048
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Photovoltaic module and building element using the same
Nom du demandeur
CANON KABUSHIKI KAISHA
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step - (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.