European Patent Office

T 0829/05 du 18.07.2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:T082905.20070718
Date de la décision
18 juilliet 2007
Numéro de l'affaire
T 0829/05
En ligne le
14 août 2007
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
99306493.0
Classe de la CIB
B60C 15/024
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Heavy duty pneumatic radial tires
Nom du demandeur
Bridgestone Corporation
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Mots-clés
Disclosure - sufficiency - yes
Amendments -agreed by examining division - added subject-matter (yes) (main request)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance for further prosecution.