European Patent Office

T 0911/05 (Xylanase/QUEST) du 16.03.2006

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2006:T091105.20060316
Date de la décision
16 mars 2006
Numéro de l'affaire
T 0911/05
En ligne le
16 mars 2006
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
91910872.0
Classe de la CIB
C12N 1/15
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Xylanase production
Nom du demandeur
Quest International Services B.V.
Nom de l'opposant
Lesaffre International
GENENCOR INTERNATIONAL INC.
DSM. N.V.
Chambre
3.3.08
Sommaire
-
Mots-clés
Missing statement of grounds
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is rejected as inadmissible.