T 0965/05 du 23.08.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T096505.20070823
- Date de la décision
- 23 août 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0965/05
- En ligne le
- 20 septembre 2007
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 99118281.7
- Classe de la CIB
- H01L 31/075
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Amorphous silicon solar cell
- Nom du demandeur
- MITSUBISHI HEAVY INDUSTRIES, LTD.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step (no)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
ORDER
For these reasons it is decided that:
The appeal is dismissed.