European Patent Office

T 0967/05 du 13.02.2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:T096705.20070213
Date de la décision
13 février 2007
Numéro de l'affaire
T 0967/05
En ligne le
13 avril 2007
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
98952630.6
Classe de la CIB
D06B 5/16
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Plant for processing yarn on reels
Nom du demandeur
Loris Bellini S.p.A.
Nom de l'opposant
MASTER S.a.s
Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.