European Patent Office

T 1010/05 (Protein hydrolysate/VALIO) du 18.06.2008

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2008:T101005.20080618
Date de la décision
18 juin 2008
Numéro de l'affaire
T 1010/05
En ligne le
3 décembre 2008
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
96918707.9
Classe de la CIB
A61K 38/01
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Methods of preventing or treating allergies
Nom du demandeur
Valio Oy
Nom de l'opposant
Nestec S.A.
Friesland Brands B.V.
Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty, inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.