European Patent Office

T 1076/05 (Air drier/HALDEX) du 07.10.2008

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2008:T107605.20081007
Date de la décision
7 octobre 2008
Numéro de l'affaire
T 1076/05
En ligne le
8 avril 2009
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
98928801.4
Classe de la CIB
B01D 53/26
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
An air drier arrangement
Nom du demandeur
Haldex Brake Products AB
Nom de l'opposant
WABCO GmbH
Chambre
3.3.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (all requests): no
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.