European Patent Office

T 1085/05 du 30.10.2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:T108505.20071030
Date de la décision
30 octobre 2007
Numéro de l'affaire
T 1085/05
En ligne le
10 décembre 2007
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
96203009.4
Classe de la CIB
A22C 21/06
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Eviscerator
Nom du demandeur
SYSTEMATE HOLLAND B.V.
Nom de l'opposant
STORK PMT B.V.
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Mots-clés
Main request - novelty (no)
Auxiliary requests - inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.