European Patent Office

T 1100/05 du 08.02.2008

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2008:T110005.20080208
Date de la décision
8 février 2008
Numéro de l'affaire
T 1100/05
En ligne le
25 février 2008
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03076756.0
Classe de la CIB
A61B 17/128
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Surgical device with malleable shaft
Nom du demandeur
Allegiance Corporation
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54(1) 1973
Mots-clés
Novelty (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.