European Patent Office

T 1362/05 (Power line coupler/VIDEOCOM) du 29.06.2006

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2006:T136205.20060629
Date de la décision
29 juin 2006
Numéro de l'affaire
T 1362/05
En ligne le
14 août 2006
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
93913976.2
Classe de la CIB
H04B 3/56
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Power line coupler modem device for communication over electrical lines
Nom du demandeur
Videocom
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.