European Patent Office

T 1418/05 du 23.09.2008

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2008:T141805.20080923
Date de la décision
23 septembre 2008
Numéro de l'affaire
T 1418/05
En ligne le
15 décembre 2008
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
97912096.1
Classe de la CIB
A23L 1/302
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Process for preparing an optically clear vitamin supplement
Nom du demandeur
DSM IP Assets B.V.
Nom de l'opposant
BASF Aktiengesellschaft
Chambre
3.3.09
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Consideration of neighbouring technical fields (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.