European Patent Office

T 1440/05 du 18.06.2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:T144005.20070618
Date de la décision
18 juin 2007
Numéro de l'affaire
T 1440/05
En ligne le
29 juin 2007
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
04003441.5
Classe de la CIB
B62K 23/06
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Bicycle control device
Nom du demandeur
SHIMANO INC.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Mots-clés
Claims - clarity (yes)
Amendments - added subject-matter (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance for further prosecution.