European Patent Office

T 0016/06 du 17.01.2008

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2008:T001606.20080117
Date de la décision
17 janvier 2008
Numéro de l'affaire
T 0016/06
En ligne le
26 mars 2008
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
96307554.4
Classe de la CIB
B60H 1/32F25B 39/04
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Condenser structure with a liquid tank
Nom du demandeur
Calsonic Kansei Corporation
Nom de l'opposant
Valeo Thermique Moteur S.A.
Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty (yes)
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.