European Patent Office

T 0043/06 (Retrieving image data/KONICA) du 13.09.2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:T004306.20070913
Date de la décision
13 septembre 2007
Numéro de l'affaire
T 0043/06
En ligne le
28 décembre 2007
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02253568.6
Classe de la CIB
G06F 1/00H04N 1/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Image data handling system, print generating system, and memory medium making system
Nom du demandeur
KONICA CORPORATION
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.