European Patent Office

T 0166/06 du 17.11.2006

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2006:T016606.20061117
Date de la décision
17 novembre 2006
Numéro de l'affaire
T 0166/06
En ligne le
22 novembre 2006
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
97938460.9
Classe de la CIB
C07C 15/02
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Process for the production of alkylated benzenes
Nom du demandeur
THE DOW CHEMICAL COMPANY
Nom de l'opposant
ExxonMobil Chemical Patents Inc.
Chambre
3.3.10
Sommaire
-
Mots-clés
Missing statement of grounds
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is rejected as inadmissible.