European Patent Office

T 0437/06 du 18.06.2009

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2009:T043706.20090618
Date de la décision
18 juin 2009
Numéro de l'affaire
T 0437/06
En ligne le
31 juilliet 2009
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
97309141.6
Classe de la CIB
G07B 17/02
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Postage meter and postage indicia printed thereby
Nom du demandeur
NEOPOST LIMITED
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.02
Sommaire
-
Mots-clés
Added subject-matter (yes)
Support by the description (no)
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.